CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ORIGINAL BTC FRANCE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à la fourniture de Biens par Original BTC France Sarl (ci-après « Original BTC France ») à ses clients (ci-après les « Clients »). Les présentes Conditions régissent toute commande qu’elle soit passée par un Professionnel ou un Consommateur et déterminent les limites de responsabilité d’Original BTC France (voir Paragraphes 6.4 et 15). Certaines stipulations des présentes Conditions s’appliquent différemment selon que le Client est un Professionnel, ou un Consommateur. 

DEFINITIONS

1.1. Les termes et expressions définis ci-après et dans d’autres parties des présentes Conditions auront les significations suivantes :

Biens sur Mesures -  tous Biens qui diffèrent des produits « habituels » d’Original BTC France (à savoir des produits destinés à la vente sur le site Internet d’Original BTC France au moment de passer une commande) ;

Professionnel - toute personne qui n’est pas un Consommateur ; Consommateur une personne physique achetant des Biens à des fins autres (entièrement ou principalement) que celles de son commerce, son activité, son métier ou sa profession ;

Contrat - le Contrat conclu entre Original BTC France et le Client dans le cadre de la vente des Biens (dont les présentes Conditions font partie, ainsi que tout(e) devis, confirmation de commande ou correspondance qu’Original BTC France émet) ;

Biens -  tous Biens (en tout ou partie) qu’Original BTC France fournit (sauf indication contraire, le terme « Biens » inclut les Biens sur Mesures); et

1.2. Les intitulés n’auront aucune conséquence sur l’interprétation des présentes Conditions.

1.3. Tout mot qui suit les termes et expressions « y compris », « comprendre », « plus particulièrement », « par exemple » ou toute autre expression semblable figure dans les présentes Conditions à titre indicatif uniquement et ne limite pas les mots, la description, la phrase ou les termes qui le suit/suivent ou le précède/précèdent.

QUI SOMMES-NOUS ?

2.1. Original BTC est un fabricant de produits d’éclairage classiques et contemporains conçus au Royaume-Uni dont Original BTC France commercialise les produits. Le Client peut contacter Original BTC France en lui téléphonant au +33 1 40 46 80 46 ou en écrivant à Original BTC France 32, rue Bonaparte – 75006 Paris (France), ou en envoyant un e-mail à l’adresse achats@originalbtc.fr

2.2. Original BTC France est une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 444 481, dont le numéro de TVA est le FR00800444481et dont le siège social est situé 32, rue Bonaparte – 75006 Paris (France).

PASSER UNE COMMANDE

3.1. Si le Client souhaite passer une commande de Biens, le Client peut le faire de diverses manières, notamment en suivant la procédure de règlement en ligne sur le site Internet d’Original BTC France, en envoyant un email à l’adresse achats@originalbtc.fr ou en écrivant un courrier à l’adresse mentionnée au Paragraphe 2.1. Sur demande, Original BTC France peut fournir un devis écrit qui, à moins qu’il ne soit rétracté avant acceptation, est valide pendant 30 jours. 

3.2. Si le Client passe une commande (que ce soit en acceptant un devis ou en payant les Biens), Original BTC France examinera la commande et l’acceptera ou la refusera (il est par exemple possible qu’Original BTC France la refuse parce qu’un produit est en rupture de stock). Si la commande est acceptée, un Contrat ayant force exécutoire, régissant la vente et l’achat des Biens, sera immédiatement conclu entre le Client et Original BTC France, et cette dernière enverra au Client une confirmation de commande.

3.3. Original BTC France peut convenir de prêter des Biens au Client afin que celui-ci les utilise à titre d’échantillons (les Échantillons). Les Échantillons seront fournis à la discrétion d’Original BTC France et celle-ci doit accepter que ces Biens aient la qualité d’Echantillons avant que la Commande du Client ne soit acceptée. Les Échantillons seront facturés et devront être entièrement payés (soit en passant une Commande, soit lorsque la facture deviendra exigible, en fonction des conditions de paiement qui ont été convenues), sachant que si les Échantillons sont retournés dans leur état d’origine dans les 30 jours à Original BTC France, celle-ci remboursera le Client du coût des Échantillons ou fera une note de crédit sur la facture correspondante (selon le cas). 

3.4. Si le Client conclue le Contrat en tant que Professionnel :

  • 3.4.1. Une fois que le Client aura conclu le Contrat, il lui incombera de payer entièrement les Biens. Chaque Contrat est définitif et opposable une fois qu’il est conclu et, même si les Biens n’ont pas été livrés, le Client pourra annuler le Contrat uniquement en cas d’accord préalable écrit d’Original BTC France. 
  • 3.4.2. Si Original BTC France autorise le Client à annuler le Contrat en vertu du Paragraphe 3.4.1, le Client sera tenu responsable de toute dépense ou de tout coût qu’Original BTC France a engagé (ce qui peut inclure le coût de la fabrication et du stockage desdits Biens), ainsi que de sa commission de restockage (qui représente habituellement 30 % du prix de vente). 

LES BIENS

4.1. Les images de Biens qui figurent sur le site Internet d’Original BTC France et dans ses brochures sont présentées à titre indicatif uniquement. Original BTC France a tout mis en œuvre pour reproduire les couleurs avec fidélité, mais Original BTC France ne peut garantir que les images illustrent avec précision la couleur desdits Biens dans leur réalité.

4.2. Original BTC France est susceptible d’apporter de légères modifications aux Biens afin de se conformer aux lois ou pour mettre en œuvre de légers ajustements et optimisations techniques (par exemple, pour garantir la sécurité ou la performance). 

4.3. Si Original BTC France fournit des services associés aux Biens, ils se limiteront aux services de fabrication et de conception (s’agissant des Biens sur Mesures) sur la base de tout dessin, modèle ou cahier des charges (le Cahier des Charges) que le Client fournit et/ou, s’agissant de clients internationaux établis hors de France, Original BTC France acheminera les Biens vers le domicile du Client.

4.4. Habituellement, Original BTC France acheminera les Biens vers le marché national du Client. Original BTC France décline toute responsabilité quant à une quelconque utilisation des Biens en dehors du marché au sein duquel ils ont été vendus ou quant à une quelconque non-conformité des Biens aux réglementations en matière d’électricité et de câblage en dehors dudit marché.

4.5. Sauf accord contraire, il incombe au Client d’obtenir (à ses propres frais) toute licence d’importation ou tout consentement nécessaire en lien avec les Biens. En outre, le Client est tenu responsable de tout droit de douane ou d’accise, ainsi que de tous autres droits ou frais.

BIENS SUR MESURES

5.1. Si Original BTC France conçoit des Biens sur Mesures conformément à un Cahier des Charges que le Client lui fournit, le Client doit lui remettre un Cahier des Charges réalisable, facile à comprendre et précis.

5.2. Tout droit d’auteur ou droit sur les dessins ou modèles, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle lié au Cahier des Charges demeureront la propriété du Client, et le Client accepte qu’Original BTC France est susceptible d’utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle dans la mesure nécessaire pour fabriquer et fournir les Biens sur Mesures. Cependant, toute partie du Cahier des Charges ou des Biens sur Mesures qui est (ou qui peut raisonnablement être considérée comme étant) une adaptation, modification ou amélioration d’un Bien (ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’Original BTC France), ou qui en est dérivée ou qui y est associée, reviendra à Original BTC France et sera sa propriété exclusive (et le Client accepte de céder lesdits droits en faveur d’Original BTC France de manière absolue et inconditionnelle).

5.3. Le Client doit veiller à ce que le Cahier des Charges soit correct et qu’il n’enfreigne aucun droit de tiers (y compris des brevets, dessins et modèles déposés, ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle). Original BTC France décline toute responsabilité quant à un(e) quelconque perte ou préjudice résultant de la fourniture d’un Bien conforme au Cahier des Charges que le Client a fourni. 

5.4. Si un tiers formule une demande à l’encontre d’Original BTC France en prétendant que ses droits ont été violés du fait qu’Original BTC France a suivi le Cahier des Charges, il incombera au Client d’en supporter toutes les conséquences, et le Client indemnisera Original BTC France et prendra en charge l’ensemble des frais, dépenses, dommages-intérêts et pertes (y compris tout(e) perte directe ou indirecte, manque à gagner, atteinte à la réputation ainsi que l’ensemble des intérêts, pénalités et frais et dépenses juridiques et professionnels) qu’Original BTC France a subis ou engagés en lien avec ladite demande. 

5.5. Dans l’hypothèse où Original BTC France découvrait que le Cahier des Charges violerait ou serait susceptible de violer les droits de tiers, ou que les Biens sur Mesures ne seraient pas conforme avec une loi ou un règlement, Original BTC France en informera le Client. Le Client devra fournir un nouveau Cahier des Charges pour les Biens sur Mesures afin notamment d’éviter toute atteinte réelle ou probable à des droits de tiers.

LIVRAISON

6.1. Une fois que le Client aura conclu le Contrat, Original BTC France le contactera pour lui donner une date de livraison estimée (délai) ou (une échelle de temps estimée). 

6.2. Si la livraison est différée par un évènement indépendant de la volonté d’Original BTC France, celle-ci en informera le Client et lui notifiera les mesures prises afin de minimiser le retard.

6.3. Si après une tentative, la livraison échoue et que le Client ne réorganise pas rapidement la livraison, Original BTC France contactera le Client pour lui donner d’autres instructions et est susceptible de lui facturer les frais de stockage et de livraison supplémentaires. Si Original BTC France ne peut pas contacter le Client ni réorganiser une livraison ou une récupération, Original BTC France pourra résilier le Contrat.

6.4. En raison du risque que la livraison puisse être différée, ou que les Biens puissent être endommagés lors de leur transport, le Client accepte de ne pas planifier ou de s’engager à recourir aux services de tiers (par exemple, s’attacher les services d‘électriciens afin qu’ils installent les Biens) tant que les Biens ne sont pas arrivés et que le Client n’a pas vérifié qu’ils sont complets et non endommagés. Original BTC France décline toute responsabilité quant aux coûts de tiers (y compris les frais d’annulation ou de déplacement) imputables au fait que les Biens n’arrivent pas à temps ou en état de marche.

6.5. La propriété sur les Biens vous sera transmise une fois le paiement complet effectué. 

6.6. Si le Client conclue le Contrat en tant que Consommateur :

  • 6.6.1. Les Biens seront livrés au Client à l’adresse qu’il a indiquée, et le transfert des risques sera effectué à compter du moment où les Biens auront été livrés. La confirmation de commande contiendra des informations sur la méthode de livraison et les frais de livraison. Sauf accord contraire, la livraison interviendra dans les 30 jours qui suivent le paiement.
  • 6.6.2. Si Original BTC France résilie le Contrat en vertu du Paragraphe 6.3 ci-dessus, Original BTC France peut conserver une partie du montant payé pour couvrir ses coûts ;
  • 6.6.3. S’il est probable que la livraison sera considérablement retardée, le Client peut mettre fin au Contrat et obtenir un remboursement des Biens non reçus ; et 
  • 6.6.4. Si, avant que les Parties ne concluent le Contrat, le Client a informé Original BTC France par écrit qu’une livraison dans les temps est une condition essentielle à son engagement et qu’Original BTC France n’a pas honoré ce délai, le Client peut résilier le Contrat. A défaut d’information d’Original BTC France de cette condition essentielle, toute date de livraison ne sera qu’une estimation approximative et donnée qu’à titre indicatif.
6.7. Si le Client conclue le Contrat en tant que Professionnel :

  • 6.7.1. Le mode de livraison sera présenté dans la confirmation de la commande ou sur la facture. Si la livraison s’effectue départ usine, elle sera réputée effectuée au moment où les Biens seront mis à la disposition du Client ou de son transporteur pour collecte. Si Original BTC France accepte d’envoyer les Biens par la poste ou par un service de coursier, la livraison interviendra au moment où les Biens seront reçus ou feront l’objet d’une signature. Une fois que la livraison sera effectuée, le Client sera tenu responsable de tout futur endommagement ou perte des Biens.
  • 6.7.2. Sauf accord contraire, si le Client souhaite tester ou inspecter les Biens, le Client devra le faire avant la livraison dans les ateliers d’Original BTC France situés en Angleterre ;
  • 6.7.3. Toute date mentionnée dans le cadre de l’expédition ou de la livraison n’est qu’une estimation et ne constitue pas une condition essentielle;
  • 6.7.4. Sous réserve du Paragraphe 6.2, si Original BTC France ne parvient pas à livrer les Biens, sa responsabilité se limitera au prix des Biens qui lui ont été payés ; 
  • 6.7.5. Original BTC France décline toute responsabilité quant aux retards causés par une situation indépendante de sa volonté ; 
  • 6.7.6. Si Original BTC France résilie le contrat en vertu du Paragraphe 6.3, Original BTC France peut retenir le prix d’achat à titre de dédommagement de la violation du Contrat commise par le Client ; et
  • 6.7.7. Toutes les réclamations portant sur un endommagement ou une perte partielle des Biens lors de leur transport devront être formulées par écrit à l’attention d’Original BTC France et à l’attention du transporteur dans les 48 heures qui suivent la livraison. En cas de non-livraison de l’envoi dans son intégralité, les réclamations doivent être formulées par écrit à l’attention d’Original BTC France et du transporteur dans les sept jours après que le Client (ou son mandataire) a (a) été informé que les Biens ont été envoyés. Si aucune réclamation n’est formulée dans les délais susmentionnés, les Biens seront réputés avoir été livrés conformément au Contrat.

PRIX

7.1. Les Biens sont soumis à la TVA (le cas échéant) ainsi qu’à tout autre impôt ou droit, ou à tous autres frais (y compris les frais de douane).

7.2. Si le Client est un Professionnel auquel Original BTC France accepte de fournir les Biens à crédit, tous les paiements sont exigibles 30 jours à compter de la date de la facture (à moins que d’autres conditions, qui figureront sur la facture d’Original BTC France, ne soient convenues entre les Parties).

7.3. Si le Client est un Professionnel, en cas de retard de paiement, Original BTC France est susceptible de facturer des intérêts au taux en vigueur tel que prévu à l’article L.441-6 du Code de Commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

7.4. Si le Client est un Consommateur et que les Biens sont payables dans les 30 jours à compter de la réception de la facture, en cas de retard de paiement, Original BTC France est susceptible de facturer des intérêts au taux de 10% l’an avec un minimum de 5€.

7.5. Le prix des Biens correspond au prix qui figure sur la Commande ou, si aucun prix n’est indiqué, au prix figurant sur la grille tarifaire publiée d’Original BTC France en vigueur à la date de livraison. Tout montant qui est dû à Original BTC France au titre du Contrat doit être entièrement payé sans aucune compensation ni déduction.

REVENTE

8.1 Sauf accord contraire, les Biens ne sont pas destinés à la revente. Cependant, si le Client conclue le Contrat en tant que Professionnel, Original BTC France reconnait que le Client est susceptible d’acheter les Biens de manière ponctuelle au nom d’un de ses clients (ou pour les revendre à un de ses clients). Dans de telles circonstances, le Client peut revendre les Biens audit client, bien que le Client ne fasse pas partie des revendeurs officiels (et que le Client ne puisse pas se présenter comme tel).

GARANTIE D’ORIGINAL BTC

9.1. Original BTC France fournit une garantie (la Garantie) selon laquelle, si les Biens font face à des dysfonctionnements dans les 24 mois qui suivent la date de livraison en raison de défauts de fabrication, Original BTC France les réparera gratuitement. Si Original BTC France ne peut (ou s’il n’est pas économiquement viable de) réparer les Biens défectueux, Original BTC France fournira au Client des Biens dont les caractéristiques sont équivalentes, à titre de remplacement. Si aucun Bien équivalent n’est disponible, Original BTC France discutera d’une autre solution d’indemnisation avec le Client, et Original BTC France fera toujours de son mieux pour veiller à ce que le Client soit entièrement satisfait du résultat.

9.2. La Garantie ne couvre aucun défaut ou dommage causé par : la non-conformité aux instructions d’assemblage/d’installation ; une installation ou une exploitation inappropriée ; une utilisation à mauvais escient ; un abus ; une négligence ; un nettoyage ou un accident (y compris la non-conformité à des instructions concernant l’utilisation de l’ampoule correcte). Si Original BTC France a déterminé que les Biens ont été désassemblés ou manipulés d’une quelconque manière sans qu’Original BTC France en soit fautive, la Garantie ne s’appliquera pas. La Garantie ne s’applique pas à la patine ou dégradation de la finition.

9.3. Si le Client conclue le Contrat en tant que Consommateur : la Garantie s’ajoute au droit légal du Client de refuser les Biens (voir le Paragraphe 11) ou d’annuler le Contrat si le Client change d’avis (voir le Paragraphe) 12) (et ne modifie pas ledit droit).

CLIENTS COMMERCANTS : DROIT À UNE RÉPARATION OU À UN REMPLACEMENT 

10.1. Si le Client conclue le Contrat en tant que Professionnel, le Client n’a pas le droit de changer d’avis et de retourner les Biens. En cas de défaillance ou de défaut résultant de la fabrication ou de la qualité des Biens, le Client peut retourner à Original BTC France les Biens et celle-ci les réparera ou remplacera gratuitement (conformément aux conditions de la Garantie d’Original BTC France visées au Paragraphe 9.1). Ladite garantie constitue le seul recours contre Original BTC France et celle-ci décline toute responsabilité quant à un quelconque perte ou préjudice direct ou indirect que le Client a ou qu’un tiers a subi suite à ladite défaillance ou audit défaut (y compris les frais de transport, le manque à gagner, la perte de contrats ou les coûts liés à l’obtention de biens semblables ou équivalents auprès d’une autre entreprise). 

CLIENTS CONSOMMATEURS : DROIT DE REFUSER LES BIENS

11.1. Si les Biens ne sont pas conformes à leur description ou ne sont adaptés à leur finalité (mais uniquement si le Client a informé Original BTC France de ladite finalité avant que les Parties ne concluent le Contrat), ou si leur qualité n’est pas satisfaisante, le Client disposera des droits suivants: 

  • 11.1.1. jusqu’à 30 jours après la livraison : le Client pourra refuser et retourner les Biens, puis obtenir un remboursement immédiat ; et
  • 11.1.2. jusqu’à six mois après la livraison : Original BTC France réparera ou remplacera les Biens et, si cela n’est pas possible, Original BTC France remboursera au Client le prix que celui-ci a payé. 
11.2. Si le Client souhaite exercer ses droits légaux de refuser les Biens, le Client doit soit les retourner, soit autoriser Original BTC France à les récupérer. Original BTC France paiera les coûts liés à leur envoi par la poste ou à leur récupération. Le Client devra utiliser les coordonnées visées au Paragraphe 2.1 pour obtenir une étiquette de retour ou pour organiser une récupération.

CLIENTS CONSOMMATEURS ; DROIT D’ANNULER LE CONTRAT ET DE CHANGER D’AVIS

12.1. En tant que Consommateur, le Client peut changer d’avis dans les 14 jours qui suivent la livraison des Biens (hormis s’agissant des Biens sur Mesures), et bénéficier d’un remboursement (bien que dans certaines situations Original BTC France pourra faire des déductions – voir l’article 12.5 pour de plus amples informations). Si le Client commande des Biens sur Mesures (même en tant que Consommateur) et/ou si le Client est un Professionnel, le Client ne peut pas annuler le Contrat en vertu du présent Paragraphe 12.

12.2. Le Client peut annuler le Contrat en écrivant un courrier ou un email (à l’aide des coordonnées visées au Paragraphe 2.1) à Original BTC France et en lui communiquant son nom, son adresse, les détails de sa commande, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Le Client peut également utiliser le formulaire joint à la fin des présentes Conditions.

12.3. Si le Client annule le Contrat une fois que les Biens ont été expédiés ou livrés, le Client doit les retourner à Original BTC France à l’adresse suivante : 32, rue Bonaparte – 75006 Paris (France), ou permettre à Original BTC France de les récupérer. A cette fin, le Client appellera ou enverra un email à Original BTC France à l’aide des coordonnées visées au Paragraphe 2.1 pour obtenir une étiquette de retour ou pour organiser une récupération. Si le Client annule le Contrat après avoir changé d’avis, le Client doit retourner les Biens dans les 14 jours après avoir informé Original BTC France de l’annulation. 

12.4. Original BTC France paiera les coûts liés à leur retour si : (a) les Biens sont défectueux ou non conformes à leur description ; (b) le Client annule le Contrat du fait qu’Original BTC France modifie les Biens ou les présentes Conditions ; (c) le prix ou la description du Bien concerné présente une erreur ; (d) la livraison est différée (à moins que cela ne soit imputable au Client) ; ou (e) le Client en a le droit légal. Dans toutes les autres situations (notamment si le Client change d’avis), le Client doit payer le retour.

12.5. Original BTC France remboursera au Client le prix payé pour les Biens (et les frais de livraison) par la méthode de paiement que le Client a employée lors du paiement. Cependant, Original BTC France pourra déduire du prix des sommes (jusqu’à la valeur totale des Biens) pour : (a) l’indemniser au titre de tout endommagement des Biens ou de toute perte de valeur causée par leur manipulation ; (b) honorer les frais de récupération ou de retour de livraison exposés par Original BTC France ; et (c) pour rémunérer Original BTC France au titre de tout service que celle-ci fournit en lien avec les Biens. 

12.6. Les remboursements interviendront dans les 14 jours après que les Biens auront été retournés, ou (si cette date est antérieure) après que le Client aura présenté des preuves que celui-ci a retourné les Biens à Original BTC France (à moins que le remboursement ne fasse l’objet de déductions tel que prévu au titre du Paragraphe 12.5).

12.7. Le droit d’annuler le Contrat en vertu du présent Paragraphe 12 sera caduque si les Biens sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles après la livraison.

DURÉE ET RÉSILIATION

13.1. Le Contrat prendra fin une fois qu’Original BTC France aura terminé de livrer les Biens (et de fournir tout service associé), étant toutefois précisé que les Parties peuvent résilier le Contrat si les présentes Conditions l’autorisent, ou dans le cas d’un manquement important commis par l’autre Partie qui (s’il peut y être remédié) n’est pas réparé dans les 14 jours après que ladite partie a mis en demeure l’autre Partie de la survenance du manquement.

13.2. Original BTC France peut résilier le Contrat si :

  • 13.2.1. Le Client ne réalise aucun paiement en faveur d’Original BTC France à son échéance et ne réalise aucun paiement dans les 7 jours après qu’Original BTC France lui a rappelé que son paiement est exigible ;
  • 13.2.2. Le Client ne communique pas à Original BTC France, dans un délai raisonnable après que celle-ci en a formulé la demande, des informations qui lui sont nécessaires pour qu’Original BTC France fournisse les Biens ;
  • 13.2.3. Le Client ne permet pas à Original BTC France, dans un délai raisonnable, de lui livrer les Biens ou ne les récupère auprès d’Original BTC France ; 
  • 13.2.4. En cas d’engagement d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre du Client, Original BTC France sera en droit de résilier immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’une demande écrite préalable envoyée au mandataire judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse pendant un mois, lui demandant de se prononcer sur la continuation du Contrat; et
  • 13.2.5. Original BTC France estime raisonnablement que le Client ne peut pas payer, ou qu’il ne payera pas entièrement les Biens.
13.3. Si le Client viole le Contrat, ou s’il fait l’objet d’une situation décrite au Paragraphe 13.2, Original BTC France est susceptible (sans affecter l’un quelconque des autres droits ou recours dont Original BTC France dispose) de suspendre l’exécution de ses obligations (y compris la livraison des Biens) jusqu’à ce qu’Original BTC France soit raisonnablement assurée qu’il a été remédié aux circonstances donnant lieu à ladite suspension.

13.4. Le Client doit immédiatement payer l’ensemble des factures et intérêts exigibles impayés envers Original BTC France ;

  • 13.4.1. Les droits et recours dont dispose chaque Partie et existants à la résiliation resteront non affectés ; et
  • 13.4.2. Toute partie du Contrat qui vise explicitement ou implicitement à entrer ou à demeurer en vigueur après la résiliation (y compris les Paragraphes 5.3, 14.1, 15 et 16) demeurera en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Les Biens sont protégés par des droits de propriété intellectuelle d’Original BTC France (ou de ses concédants), et aucune disposition des présentes Conditions ne concèdera quelque licence que ce soit, ni n’accordera quelque droit que ce soit à l’égard des Biens ou de la marque de commerce d’Original BTC France.

RESPONSABILITE

15.1. Aucune disposition du présent Paragraphe 15, ou d’une quelconque autre partie du Contrat, n’exclut ni ne limite une quelconque responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment une responsabilité au titre d’un dommage corporel ou décès résultant d’une négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse, ou des garanties concernant un titre de propriété. 

15.2. Original BTC France décline toute responsabilité quant à une perte ou à un dommage qui résulte d’une quelconque modification des Biens, ou du fait que ceux-ci soient utilisés d’une manière non conforme aux instructions données ou à un quelconque avertissement lié à la santé ou à la sécurité associé aux Biens.

15.3. Comme exposé au Paragraphe 6.4, Original BTC France décline toute responsabilité quant aux frais exposés à l’égard de tiers (par exemple les frais liés au déplacement ou à l’annulation du déplacement d’un électricien).

15.4. La responsabilité d’Original BTC France concernant les Biens sur Mesures est limitée en vertu du Paragraphe 5.3, et sa responsabilité au titre de la Garantie est limitée conformément au Paragraphe 9.

15.5. Aucune Partie ne sera en violation du Contrat ni tenue responsable de la non-exécution de ses obligations (autre que celle consistant à régler des frais à leur échéance) en raison d’un évènement de force majeure. Les évènements de force majeure comprennent notamment l’indisponibilité de matières premières, les incendies, inondations, défaillances mécaniques, non-exécutions commises par des sous-traitants ou fournisseurs, les grèves ou autres actions syndicales. Si la force majeure empêchant l’exécution de ses obligations par la Partie défaillante se poursuit pendant plus de 60 jours, la Partie non affectée pourra résilier le Contrat en remettant un préavis écrit de 14 jours à la partie affectée.Si le Client conclue le Contrat en tant que Consommateur :

  • 15.5.1. Si Original BTC France viole les présentes Conditions, Original BTC France sera tenue responsable de la perte ou du préjudice que le Client subit, dommage personnel, actuel, direct et prévisible résultant du manquement ou de la négligence d’Original BTC France. Original BTC France décline toute responsabilité quant à un(e) quelconque perte ou préjudice non directement imputable à son manquement et qui n’est pas prévisible. 
  • 15.5.2. Original BTC France n’exclue cependant pas sa responsabilité à l’égard d’une perte ou d’un préjudice résultant des Biens défectueux ou : (a) qui ne sont pas conformes à leur description ou qui ne correspondent pas aux informations communiquées ou à l’échantillon fourni ; (b) dont la qualité n’est pas satisfaisante ; (c) qui ne sont pas adaptés à la finalité qui a été portée à son attention (au moment de la conclusion du Contrat) ; et (d) qui ne sont pas fournis avec une compétence et un soin raisonnables. 
15.6. Si le Client conclue le Contrat en tant que Professionnel :

  • 15.6.1. Original BTC France ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, au titre d’une négligence ou d’une violation d’une obligation légale, quelle qu’en soit l’origine), pour :(a) tout perte ou préjudice indirect ou spécial ; ou(b) l’un quelconque des pertes ou préjudices suivants (qu’il soit direct ou indirect) : manque à gagner, défection de clients ou atteinte à la réputation ; perte d’activité ; perte d’économies anticipées, ou perte, endommagement ou corruption de données ou d’informations. 
  • 15.6.2. La responsabilité d’Original BTC France à l’égard de l’ensemble des demandes relatives au Contrat ou y étant liées (que ce soit au titre d’une négligence, d’un contrat, d’un délit civil, d’une restitution ou à tout autre titre) se limitera au montant le plus élevé correspondant : (a) au coût des Biens ; ou (b) aux frais et dépenses engagés lors de l’obtention de biens de substitution les moins chers et disponibles sur le marché, et dont la description et la qualité sont similaires à celles des Biens, auquel sera déduit le prix des Biens.
  • 15.6.3. La responsabilité d’Original BTC France à l’égard de l’ensemble des demandes portant sur les dommages causés aux biens ou d’un préjudice causé à des personnes qui résulterait de sa négligence se limitera à 1 000 000 €.

PROTECTION DES DONNEES

16.1. Original BTC France collecte et traite des données personnelles (y compris des noms, adresses et informations de paiement) afin de traiter et d’exécuter des commandes. Original BTC France prend ses responsabilités de responsable de traitement au sérieux et garanti la sécurité des informations des Clients. Si le Client achète un produit ou se renseigne sur celui-ci, alors, à moins que le Client ne choisisse de s’y opposer, Original BTC France le contactera de temps à autre pour l’informer sur ses produits. Pour de plus amples informations sur la façon dont et sur les raisons pour lesquelles Original BTC France utilise ces informations personnelles, et pour obtenir des informations sur ces droits à cet égard, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Original BTC France en cliquant sur le lien suivant : https://fr.originalbtc.com/confidentialite

INDEMNISATION

17.1. Si le Client conclue le Contrat en tant que Professionnel : le Client accepte d’indemniser Original BTC France au titre de tout perte, préjudice ou dommage corporel qui affecte toute personne ou tout bien, ainsi qu’au titre de toute réclamation, action en justice, dépense ou responsabilité qu’Original BTC France subi ou engage à la suite de la négligence ou de la violation du Contrat que le Client a commise.

INTEGRALITE DE L’ACCORD

18.1. Si le Client conclue le Contrat en tant que Professionnel : le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties, et remplace et annule l’ensemble des accords, promesses, garanties, déclarations et ententes précédents, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet du présent Contrat. Chaque Partie accepte qu’elle ne dispose d’aucun recours à l’égard de l’autre Partie concernant une quelconque déclaration ou garantie qui ne serait pas exposée dans le Contrat.

DISPOSITIONS GENERALES

19.1. Aucune modification des présentes Conditions ne sera valable, à moins qu’elle ne soit formulée par voie d’avenant écrit et signé par les deux Parties.

19.2. Si une Partie diffère l’exercice d’un quelconque droit au titre du présent Contrat ou ne l’exerce pas, ou si elle n’exerce qu’en partie un droit ou un recours, cela ne constituera pas une renonciation audit droit, et ledit droit ou recours pourra toujours être exercé ultérieurement.

19.3. Le présent Contrat est conclu entre les Parties intuitu personae, et aucun tiers ne disposera de quelque droit que ce soit en vertu du présent Contrat.

19.4. Le Client ne peut transférer les droits dont il dispose ou les obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat qu’avec l’accord préalable écrit d’Original BTC France. Original BTC France peut transférer les droits dont elle dispose et les obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions à toute autre personne de son choix et à sa discrétion.

19.5. Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique séparément. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat devait être déclarée nulle, les stipulations restantes demeureront pleinement en vigueur.

19.6. Le présent Contrat est régi par le droit français, et tout litige afférent aux Biens ou au présent Contrat devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable préalablement à l’introduction de toute procédure judiciaire. Dans l’hypothèse où, malgré la tentative de résolution amiable, le litige demeurait, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.

19.7. Conformément à son obligation légale, Original BTC France informe tout Client ayant conclu le Contrat en tant que Consommateur qu’il a la possibilité de soumettre tout litige à un mode alternatif de règlement des litiges. A cette fin, la Commission Européenne a créé une plate-forme de règlement des différends en ligne pour la résolution extra-judiciaire des litiges avec les consommateurs. Cette plate-forme peut être trouvée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.